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  1. Utilisation des services

1.1 Licence d’utilisation : Sous réserve du respect des présentes conditions de service, Snovibox vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre site web et notre application.

1.2 Restrictions d’utilisation : Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Il est interdit d’utiliser nos services de manière abusive, frauduleuse ou contraire à nos politiques.

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  1. Propriété intellectuelle

2.1 Droits de propriété : Snovibox détient tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web, à notre application et à nos services, y compris les marques déposées, les droits d’auteur et les brevets. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, reproduire ou distribuer notre contenu protégé sans autorisation préalable.

  1. Responsabilité et garantie

3.1 Exclusion de responsabilité : Snovibox ne garantit pas que nos services seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de nos services.

3.2 Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager Snovibox de toute responsabilité en cas de réclamation, de perte ou de dommage découlant de votre violation des présentes conditions de service ou de votre utilisation de nos services.

  1. Modifications des conditions de service

Snovibox se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou notre application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions de service pour être informé des mises à jour.

  1. Résiliation

Snovibox se réserve le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

  1. Dispositions générales

6.1 Intégralité de l’accord : Les présentes conditions de service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Snovibox concernant votre utilisation de nos services, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.

6.2 Loi applicable : Les présentes conditions de service sont régies par les lois de Madagascar, et tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Madagascar.

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